Libreville, 19 Octobre 2015 – Pour réduire l’offre et la demande du tabac et des produits du tabac pour protéger la santé publique des Gabonais, se sont tenus, du 13 au 16 octobre 2015 à l’hôtel Boulevard, deux ateliers de sensibilisation sur la politique de taxation des produits du tabac et le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Une cinquantaine d’acteurs nationaux, des Parlementaires, de très hauts fonctionnaires des ministères du Commerce, de l’Economie, du Budget, de la Santé, de la Défense nationale, de la jeunesse et sports, de la Communication, de l’Intérieur et des Affaires étrangères ainsi que de la société civile, y ont pris part. A l’issue des travaux, deux feuilles de route ont été élaborées.

Taxation des produits du tabac

La différenciation dans la taxation à travers les produits du tabac peut encourager l'évasion fiscale entraînant d’importantes pertes de recettes fiscales pour le gouvernement et diminuer l'efficacité recherchée des taxes sur la santé publique.

Il s’agira, à court terme de définir une stratégie claire de taxation en lien avec la lutte contre le tabagisme; et de sensibiliser le public et les décideurs sur la nécessité de prévoir une nouvelle politique de taxation des produits du tabac, au regard des effets négatifs induits par la consommation du tabac, cause directe de presque toutes les maladies non-transmissibles comme les cancers, les maladies cardio-vasculaires, le diabète, et les maladies respiratoires chroniques. Le tabac est reconnu être responsable d’environ 10% des décès dans le monde.

A moyen terme, les participants ont exprimé au gouvernement la nécessité d’initier la procédure de révision de la Directive N°1/99/ CEMAC-028-CM-03 du 17 décembre 1999 portant harmonisation des législations des Etats membres de la CEMAC, en matière de TVA et de droits d’accises.

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

L’atelier a admis que le commerce illicite des produits du tabac sape les mesures financières et fiscales destinées à renforcer la lutte antitabac et augmente l’accessibilité,  la facilité et la consommation des produits du tabac.       

L’adoption rapide des textes d’application en cours d’examen permettra notamment de renforcer la coordination multisectorielle et de favoriser la mise en place d’un réseau des points focaux des ministères pour la lutte anti tabac. L’élaboration d’autres textes d’application de la loi antitabac 006/2013, relatifs au  commerce illicite, conformément au Protocole notamment les Art 22; 23; 25; 26; 27; 30; 35, est également attendue. Par ailleurs, la mise en place d’une licence ou autorisation spéciale pour le contrôle de la chaine logistique des produits du tabac y compris d’un mécanisme de suivi et de traçabilité ainsi que la disponibilité d’une liste des produits du tabac autorisés constitueraient pour le pays des étapes importantes dans la mise en œuvre du Protocole. 

Organisé par le Ministère de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale avec l’appui technique et financier de l’OMS, les deux rencontres ont permis d’effectuer une analyse de situation exhaustive dans la mise en œuvre de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. L’atelier sur le protocole a été présidé par la Ministre délégué auprès du Premier Vice Premier Ministre, Ministre en charge de la Santé, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale, Mme Marie Françoise Dikoumba, avec le Représentant de l’OMS, Dr Boureima Hama Sambo en présence du Représentant-Adjoint de l’UNICEF, Dr Speciose Hakizimana. Les ateliers ont bénéficié de la facilitation du Dr Nivo Ramanandraibe du Bureau régional de l’OMS pour l’Afrique et par deux Consultants recrutés par l’OMS, MM Assane Diouf, Inspecteur Principal des Impôts au Sénégal et Patrick Musavuli Luhindi, du Centre pour le Contrôle du Tabac en Afrique (CTCA).

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Pour plus d'informations, prière de contacter:

Contacts : Dr Boureima Hama Sambo, Représentant : sambob [at] who.int (sambob[at]who[dot]int)

Gislène Moussouamy, HPR : moussouamyg [at] who.int (moussouamyg[at]who[dot]int)

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Ci-dessous:

1. Les participants à l'atelier de sensibilisation sur la taxation des produits du tabac

2. Les participants à l’atelier de sensibilisation sur le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac entourent le Représentant de l’OMS et la Ministre déléguée à la Santé (4è et 5è au premier plan à partir de la gauche)